Conditions générales de vente

es présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CLEDOR BIJOUX (ci-après “Vendeur”) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après le “Client”) naviguant sur le site internet.


Les informations relatives à la société CLEDOR BIJOUX sont les suivantes : 

  • Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 799 885 108 au capital de 15 000 euros dont le siège social se situe au 117 rue du temple 75003 Paris.

  • E-mail : henoparis@gmail.com

  • CLEDOR BIJOUX propose sur le « Site » la vente de bijoux (ci-après les « produits ») aux Clients.

  • Le Site est hébergé par la société Wix.com LTD, dont le siège social est situé 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL.

  1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

  1. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société CLEDOR BIJOUX, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Néanmoins, malgré l’effort apporté pour décrire avec exactitude le produit, il se peut que de légères différences avec le produit reçu subsistent. 

Les photographies et les textes illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeurs contractuelles. Le Vendeur ne peut donc pas être tenu responsable en ce sens. 

  1. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts. 

  1. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. A chaque visite, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Vendeur propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes via carte bancaire.

Il revient au Client de garantir qu’il dispose des fonds nécessaires pour procéder à la transaction. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. CLEDOR BIJOUX se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande si le Client n’a pas réglé la totalité de la somme ou si un litige est en cours. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

  1. Réserve de propriété 

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  1. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Le Vendeur pourra se réserver le droit de refuser le retour et le remboursement. 

Avant de retourner le produit, il est nécessaire d’avoir l'accord préalable du Vendeur. A défaut d'accord, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L'article retourné doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d'un courrier indiquant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le Client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) : 

CLEDOR BIJOUX
117 rue du temple
 75003 PARIS

Dès réception du produit, un contrôle qualité sera effectué. Tout produit dégradé ou ayant été utilisé ne pourra être remboursé. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

  1. Livraison & délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement, mais pourront s'échelonner de 2 à 4 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CLEDOR BIJOUX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  1. Force majeure

La responsabilité ne pourra être imputée à l'une ou l'autre des parties si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure. Seront considérés de force majeure des causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications, etc. 

Les parties sont invitées à se contacter pour trouver ensemble un accord pour poursuivre l’exécution du contrat.

  1. Garantie 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il s’agit de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société pour soit l’échanger, le rembourser ou la réparer. 

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 117 rue du temple 75003 PARIS, dans un délai de 30 jours après livraison.

  1. Responsabilité 

Le Vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CLEDOR BIJOUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, modèles, visuel ou texte. 

Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute personne le cas échéant.

  1. Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 117 rue du temple, 75003 PARIS, à l’attention de CLEDOR BIJOUX. 

  1. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.